Mentions legales et CGV
Le site est une création de MISTER CREA : http://mistercrea.com/
Nom du site : www.lebillotdemarie.fr
Email : lebillotdemarie@gmail.com
Adresse : 5 Route de Boulancourt, 77760 Fromont
Tél : 07 82 10 15 15
Le présent site est la propriété de l’EURL Le Billot de Marie, au capital de 7 000 €, entreprise répertoriée sous le numéro d’immatriculation 852 754 589 auprès du RCS de Melun et dont le siège social est au 5 Route de Boulancourt, 77760 Fromont.
N° de TVA intracommunautaire : FR38 852754589.
Le site est hébergé par Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site internet sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.
Caractéristiques des produits et services proposés:
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.lebillotdemarie.fr
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies reflètent une image fidèle de ce que le Billot de Marie propose aux clients mais ne sont pas contractuelles car une parfaite similitude avec la réalité n’est pas possible.
Si un utilisateur ou un client souhaite joindre le service client du Billot de Marie, l’adresse électronique est la suivante : lebillotdemarie@gmail.com ou par courrier déjà l’adresse suivante : Le Billot de Marie, 5 Route de boulancourt, 77760 Fromont
Tarifs:
Les prix figurant sur le site internet sont des prix toutes taxes comprises (TTC), en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Billot de Marie se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix de ses produits et des services proposés sur le site internet.
Connexion espace client:
Un utilisateur qui souhaite devenir client s’inscrit grâce à un espace membre pour lequel il doit fournir des identifiants (adresse mail et mot de passe confidentiel). L’utilisateur est responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. En cas d’oubli de son mot de passe, un nouveau mot de passe pourra être généré par l’interface.
Ce mot de passe garanti la confidentialité des informations contenues dans l’espace client. Le Billot de Marie ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
L’espace client permet à l’utilisateur de consulter son historique de commandes effectuées sur le site internet.
Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace des commandes.
Le Billot de Marie se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions.
Limitation de responsabilité:
Le Billot de Marie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure (grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies)
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
Si le client devait rencontrer un problème de livraison d’un commande, celui-ci dispose de 6 mois maximum (à compter de la date de départ de l’atelier) pour contacter le Billot de Marie pour lui en faire part..
Accès au site:
La responsabilité du Billot de Marie ne pourra être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion qui pourra être due à une maintenance, une mise à jour, une modification du site, une intervention de l'hébergeur, une panne de réseau, une coupure d'alimentation électrique, ou encore une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.
Fermeture de compte:
Chaque utilisateur est libre de fermer son compte client sur le site. L’utilisateur pourra envoyer un mail au Billot de Marie afin d’en faire la requête.
Les cookies:
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Un "cookie" est une suite d'informations, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.
Informations relatives au paiement:
L’utilisateur peut passer commande sur le site Le Billot de Marie et peut effectuer son paiement en ligne par carte bancaire ou par paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire de paiement en ligne Stripe.
Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison commenceront à courir à réception du moyen de paiement.
LE BILLOT DE MARIE ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Le Client garantit à LE BILLOT DE MARIE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par LE BILLOT DE MARIE.
LE BILLOT DE MARIE n’est pas tenu d’honorer une commande qui n’aurait pas été réglée dans son intégralité.
Livraison ou mise à disposition:
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, le client peut contacter directement le Billot de Marie par mail ou par téléphone.
Le client devra vérifier sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie devra être notée sur le bon de livraison. Le client devra constater les anomalies en présence du transporteur et devra lui redonner le ou les colis détériorés.
A réception de la réclamation, Le Billot de Marie prendra contact par email ou par téléphone avec le client afin de régler les modalités d’échange des produits ou le remboursement.
Conformément à l'article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra être en mesure de prouver le retour des produits ( suivi de la poste).
Tout retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera alors remboursé, dans un délai maximum de trente jours, du montant engagé pour sa commande. La présente clause ne s’appliquera pas si le retard de livraison est du à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté du Billot de Marie.
Garantie de conformité:
Si une non conformité devait apparaitre sur un produit vendu, celui ci pourra être retourné au Billot de Marie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 30 jours après livraison chez le client.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse suivante : 5 Route de Boulancourt, 77760 Fromont ou par mail à l'adresse suivante : lebillotdemarie@gmail.com
Les frais de port de retour seront à la charge du client.
Si le produit ne peut pas être échangé, le Billot de Marie procédera au remboursement du montant de la commande moins les frais postaux de la première commande.
Notifications:
Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, à l’adresse suivante : 5 route de Boulancourt, 77760 Fromont ou par e-mail à l’adresse lebillotdemarie@gmail.com, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.
Objet : Atelier et bons cadeaux
Les présentes conditions générales de prestations ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles LE BILLOT DE MARIE propose, via son site, la commercialisation d’ateliers et de bons cadeaux.
En conséquence, toute commande passée sur le site par le client emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de prestations qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par LE BILLOT DE MARIE.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de prestations tiennent lieu de contrat entre les parties.
LE BILLOT DE MARIE se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de prestations.
Article 1 : Commande d'un Atelier
Les Ateliers sont ouverts à la commande, sous réserve des places disponibles, jusqu’à 2h00 avant la date du début de l’atelier indiquée sur le site.
Le détail du programme des ateliers annoncés sur le site est purement informatif et pourra faire l’objet de modification unilatérale par LE BILLOT DE MARIE.
Une commande est réputée passée sur le site et les conditions générales de prestations acceptées dès lors que le client a validé son paiement. Les données enregistrées par LE BILLOT DE MARIE et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le double clic du client au titre de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement par le client de l’intégralité du prix.
LE BILLOT DE MARIE recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par LE BILLOT DE MARIE sur un document papier ou support électronique.
Conformément aux dispositions de l’article L121-11 du code de la consommation, LE BILLOT DE MARIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser d’honorer toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime.
Article 2 : Tarifs des Ateliers
Les prix des ateliers et bons cadeaux sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la tva applicable au jour de la commande.
Les prix sont à jour au moment de leur mise en ligne et sont susceptibles de modification unilatérale par LE BILLOT DE MARIE.
Article 3 : Bons cadeaux
Article 3.1 : Conditions d'utilisation
Les bons cadeaux peuvent être utilisés pour réserver un ou plusieurs ateliers au choix du participant et selon les offres et places disponibles sur le site. Les bons cadeaux sont achetés directement sur le site.
Pour valider l’achat d’un bon cadeau, le client devra renseigner les noms, prénoms, mail et téléphone du bénéficiaire du bon cadeau. Ils peuvent être utilisés pour régler la totalité du prix de vente d’un ou plusieurs ateliers ou en complément du prix d’un ou plusieurs ateliers.
Un complément de prix sera exigé pour tout bon cadeau d’une valeur inférieure à celle de l’atelier réservé.
Article 3.2 : Durée de validité
La durée de validité d’un bon cadeau est de 12 mois à compter de sa date d’achat sur le site sauf mention contraire affichée.
Article 3.3 : Remboursement
En cas de non-utilisation d’un bon cadeau, ni le participant, ni le client ayant procédé à son achat ne pourront réclamer son remboursement ou échange contre un avoir en viandes/charcuterie au Billot de Marie
Article 4 : Modification et annulation de commande d'un atelier par le participant
Article 4.1 : Modification
En cas d’erreur de saisie sur le nom du participant, la date de l’atelier ou le choix de l’atelier, le client dispose de 48h00 suivant la commande pour modifier sa commande. Le participant devra adresser sa demande de modification par mail à l’adresse : lebillotdemarie@gmail.com
Le participant pourra alors choisir de s’inscrire à un autre atelier de son choix sous réserves des offres et places disponibles. Toute modification par le participant doit être confirmée par un mail de LE BILLOT DE MARIE accusant réception de la nouvelle demande du participant.
Un complément de prix sera exigé si l’atelier choisi en remplacement excède le montant initialement réglé. Les dispositions énoncées au présent article s’appliquent, quel que soit le mode de paiement utilisé, y compris s’agissant d’ateliers payés en tout ou partie par l’utilisation de bons cadeaux.
Article 4.2 : Annulation
Conformément aux dispositions de l’article L121-28 du code de la consommation applicable aux prestataires de service d’activités de loisirs ou d’hébergement soumis à la réservation à une date déterminée, le participant ne dispose pas du délai de rétractation légal et ne pourra donc pas réclamer un quelconque remboursement.
De même, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation ou de non-présentation à un atelier par un participant et ce quel que soit le motif.
Article 5 : Annulation d'une commande par LE BILLOT DE MARIE
En cas d’annulation d’une commande du fait de LE BILLOT DE MARIE, le client pourra au choix obtenir le remboursement de l’atelier annulé ou s’inscrire à un autre atelier de son choix dans la limite des offres et places disponibles sur le site.
Le client devra informer LE BILLOT DE MARIE de son choix dans un délai d’un mois à compter de l’annulation.
Les demandes de remboursement ou de modification devront être adressées par mail à l’adresse suivante : lebillotdemarie@gmail.com
Si le client opte pour un remboursement de l’atelier, LE BILLOT DE MARIE s’engage à rembourser le client dans un délai de 10 jours à compter de réception de la demande de remboursement.
Si le client choisit de réserver un autre atelier, un complément de prix pourra lui être réclamé si l’atelier choisi en remplacement excède le prix de l’atelier initialement réservé.
Le client disposera d’un délai d’un an à compter de l’annulation par LE BILLOT DE MARIE pour réserver un atelier en remplacement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et aucune réservation ne pourra être effectuée.
Les conditions d’annulation stipulées audit article s’appliquent quel que soit le mode de paiement utilisé, y compris s’agissant d’ateliers payés en tout ou partie par l’utilisation de bons cadeaux.
Article 6 : Obligations de LE BILLOT DE MARIE
LE BILLOT DE MARIE propose la commercialisation sur son site d’ateliers culinaires.
Conformément à l’article l111-1 du code de la consommation, le client peut préalablement à sa commande prendre connaissance, directement sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des ateliers qu’il désire réserver.
Les ateliers sont organisés par thème avec le programme de la prestation commercialisée sur le site. Le programme des ateliers est mentionné sur le site à titre purement indicatif. En conséquence, LE BILLOT DE MARIE se réserve le droit de modifier le contenu du programme des ateliers.
Les ateliers, organisés et proposés par LE BILLOT DE MARIE sont encadrés par des Marie, bouchère/charcutière diplômée.
Les photos présentées sur le site de LE BILLOT DE MARIE et illustrant les ateliers ne sont pas contractuelles.
Article 7 : Obligations des Participants
Les participants sont tenus de se présenter à l’horaire et l’adresse indiqués dans le mail de confirmation de leur commande et dans le mail reçu quelques jours avant la date prévue de l’atelier.
Les participants mineurs sont obligatoirement encadrés par leurs représentants légaux, qui doivent demeurer présents pendant toute la durée de l’atelier.
Aux fins de garantir le bon déroulement des ateliers et la sécurité de l’ensemble des participants et formateur, tous les participants s’engagent à se conformer aux instructions données par le formateur lors du déroulement des ateliers.
Les participants s’engagent à respecter l’ensemble du matériel et produits mis à leur disposition au cours des ateliers. En cas de dégradation du matériel, LE BILLOT DE MARIE se réserve le droit d’exiger le remboursement du matériel endommagé par le participant.
LE BILLOT DE MARIE se réserve le droit d’exclure tout participant qui ne respecterait pas les instructions données par le formateur et/ou qui porterait atteinte au bon déroulement des ateliers.
LE BILLOT DE MARIE se réserve le droit de refuser la participation de toute personne ne respectant pas les conditions de participation aux ateliers ci-dessus énoncées.
Article 8 : Responsabilité
LE BILLOT DE MARIE se réserve le droit d’annuler tout atelier annoncé sur le site.
Pour toute modification de commande, et conformément aux dispositions de l’article l121-11 du code de la consommation, LE BILLOT DE MARIE ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou de non renouvellement d’un atelier.
En cas de dommage survenant lors du déroulement des ateliers, LE BILLOT DE MARIE ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du matériel au mépris des instructions données par le formateur.
LE BILLOT DE MARIE rappelle aux participants que pour tout dommage causé à un autre participant, formateur ou tiers, la responsabilité délictuelle du participant pourra être engagée conformément au nouvel article 1242 du code civil.
Les participants ont la possibilité de consommer, une fois l’atelier terminé, les produits culinaires qu’ils ont eux-mêmes transformés et dont ils reconnaissent avoir une pleine et entière connaissance de la composition. En conséquence, la responsabilité de LE BILLOT DE MARIE ne pourra être engagée en raison des dommages directs ou indirects résultant de cette dégustation volontaire.
LE BILLOT DE MARIE ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de la Commande en cas d’indisponibilité de l’Atelier choisi du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.
Litige:
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que ''tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation''. A ce titre le Billot de Marie propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes:
Moalic Claire
Il est rappelé que la méditation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.